10.11.2023
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des contrats de vente, services et autres prestations de la société Zill Bijoux.
Conclusion du contrat
D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions de vente telles que définies par ce présent contrat ainsi que toutes sortes d’exceptions ne sont pas applicables. Pour être acceptée et traitée, la commande devra comporter toutes les informations utiles à son traitement. Toute personne qui effectue une commande chez Zill Bijoux déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et ne pourra les nier en cas de litige.
Les conditions générales de vente applicables lors de la commande sont celles en vigueur au moment de chaque commande.
L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation de la commande par Zill Bijoux seront conservés à titre de preuve de la transaction.
Zill Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de pénurie de matière première ou de non-paiement.
Droit de tiers
Le client est seul responsable de s'assurer posséder les droits sur les pièces et designs qu'il souhaite faire produire chez Zill Bijoux et d'assurer ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Zill Bijoux ne saurait être tenu pour responsable de l'atteinte à des droits de tiers consécutive à la réalisation de pièces basée sur des fichiers 3d/designs fournis par le client.
Délais de livraison
Les délais de livraison divergent en fonction du type d’article commandé. Zill Bijoux s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne peut pas fournir de garantie juridiquement contraignante à cet égard.
La livraison n'est pas garantie en cas de défaillance ou non-respect des délais de livraison de la part des sous-traitants et fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Zill Bijoux.
Livraison et transport
La livraison est réputée effectuée et les profits et les risques sont transmis au Client dès lors que les marchandises sont remises à la Poste ou à toute autre société de transport en vue de leur expédition. L’expédition ou le transport se fait aux risques et périls du Client. Les recours liés à l’expédition ou au transport doivent être adressés à la Poste suisse ou à la société de transport concernée au moment de la réception d’une livraison. Zill Bijoux ne peut être tenu responsable des dommages causés par le transport.
Les marchandises sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client. Celui-ci est seul responsable de l’exactitude des coordonnées fournies concernant l’adresse de livraison de sa commande. La responsabilité de Zill Bijoux ne peut être engagée sur la base d’une adresse erronée ou incomplète.
Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La taxe sur la valeur ajoutée suisse en vigueur est appliquée.
Zill Bijoux travaille pour des clients ayant une adresse de livraison en Suisse. En cas d’exception, pour les commandes à destination d'un autre pays que la Suisse, des frais de douane, de TVA ou d'autres frais propres au pays de destination peuvent s'appliquer.
Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Zill Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
Les métaux précieux sont facturés au cours du jours de l’expédition.
Le Client règle les factures du Fournisseur dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les factures comprenant des métaux précieux sont payables dans les 10 jours suivant la date de facturation. Les règlements sont effectués nets, sans déduction d’escompte, de frais, d’impôts ou de taxes de quelque nature que ce soit. Toutes les informations sont traitées dans la plus grande confidentialité.
Retour ou échange de marchandise
Zill Bijoux rend particulièrement attentif le client que chaque article est fabriqué avec le plus grand soins mais peut présenter certaines imprécisions (dimensions, état de surface, etc…) inhérentes aux techniques utilisées.
Afin d'exclure des vices de matière et de fabrication manifestes ainsi que des dommages dus au transport, le client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre. Conformément à la loi, le client a l'obligation de signaler immédiatement tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées.
Les articles présentant un défaut doivent être renvoyés intacts et complets dans un délai de 15 jours après réception du colis. Passé ce délai, le retour peut être refusé. Les frais de port du retour sont à la charge du client.
La marchandise défectueuse doit être retournée à l’adresse suivante : Arnaud Zill, Rue de la Seignette 5 - 2616 Renan, Suisse.
Aspect esthétique des articles
Les articles Zill Bijoux sont fabriqués de manière artisanale et peuvent, de ce fait, présenter de légères différences avec les photos, images ou rendus 3d échangées par les différents moyens de communication ou montrés sur les sites arnaudzill.ch et casting.arnaudzill.ch. Les photos, images et rendus 3d n'ont aucune valeur contractuelle mais uniquement une valeur indicative.
Propriété intellectuelle et données personnelles
Toutes les informations contenues sur le site (textes, photos, logos, ...) sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et sont strictement réservées à Zill Bijoux, seul et unique détenteur. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut, sans l’accord préalable de Zill Bijoux, être reproduite, rediffusée, modifiée, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit.
Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec le plus grand respect et avec la plus stricte confidentialité. Celles-ci ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande (par exemple pour l'expédition).
Garantie et responsabilité
Zill Bijoux prend soin de travailler avec des fournisseurs de matière première de confiance. Zill Bijoux est néanmoins dépendant de ces fournisseurs et exclu toute garantie pour le titre des alliages ainsi que toute responsabilité à cet égard.
Garantie sur les bijoux terminés
Les bijoux terminés fabriqués chez Zill Bijoux bénéficient d'une garantie de 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
Les frais de retour des articles défectueux sont à la charge de l'acheteur. Les articles réparés ou remplacés sont renvoyés sans frais au client (en colis économique).
Remarque concernant la garantie sur l'usure des matériaux : les bijoux sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité mais peuvent subir une usure normale, selon l'utilisation du bijou. A moins d'un défaut de fabrication, la garantie ne prend pas en charge cette usure sur les matériaux.
Garantie sur les fontes
Dans le cas ou le Client fournit une cire unique (sans moule existant) et qu’il ne précise pas à Zill Bijoux de réaliser un moule avant la fonte, Zill Bijoux ne peut être tenu responsable pour la réalisation d’une mauvaise fonte.
Modification des conditions générales
Zill Bijoux se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente et de procéder à d’éventuelles mises à jour.
For juridique
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, de même que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.
Le for juridique se situe à Renan en Suisse.