Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre:
Arnaud Zill – Jewelry Design, d’une part

et

Toute personne physique effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée «le client», d’autre part

Commande

Seules les personnes physiques, âgées de 18 ans ou plus et ayant la capacité civile peuvent effectuer des commandes sur le site Arnaud Zill - Jewelry Design.

Les achats sur le site Arnaud Zill - Jewelry Design peuvent être réalisés uniquement à titre privé.

Conclusion du contrat

D’éventuelles conditions générales contraires ou dérogeant aux dispositions de vente telles que définies par ce présent contrat ainsi que toutes sortes d’exceptions ne sont pas applicables.

Pour être acceptée et traitée, la commande devra comporter toutes les informations utiles à son traitement.
Toute personne qui effectue une commande sur le site Arnaud Zill - Jewelry Design déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et ne pourra les nier en cas de litige.

Les conditions générales de vente applicables lors de la commande d’articles sont celles en vigueur au moment de chaque commande.

L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation de la commande par Arnaud Zill - Jewelry Design seront conservées à titre de preuve de la transaction.

Arnaud Zill - Jewelry Design se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de pénurie de matière première, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire et de non paiement.

Prix

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets, TVA suisse comprise. Pour les commandes à destination d'un autre pays que la Suisse, des frais de douane, de TVA ou d'autres frais propres au pays de destination peuvent s'appliquer.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Arnaud Zill - Jewelry Design se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.

Disponibilités

La livraison n'est pas garantie en cas de défaillance ou non-respect des délais de livraison de la part des sous-traitants et fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Arnaud Zill - Jewelry Design. En cas d’indisponibilité d’un produit, Arnaud Zill - Jewelry Design informera le client dans les meilleurs délais.

Arnaud Zill - Jewelry Design rend particulièrement attentif le client que chaque article est une création unique, faite à la main, sur mesure et sur commande. Les bijoux du catalogue hors stock sont fabriqués dans les plus brefs délais mais nécessitent 3 à 4 semaines pour la livraison selon la période et la complexité de ou des articles demandés.

Modalités de paiement

Les modes de paiements suivants sont acceptés: Visa, Mastercard, American Express (ainsi que d'autres modes de paiement). Ils sont effectués par l'intermédiaire de Paypal, avec connexion sécurisée (SSL). Les paiements par virement bancaire ou sur facture sont également acceptés mais nécessitent un temps de traitement plus long (1 à 2 jours ouvrables). Toutes les informations sont traitées dans la plus grande confidentialité.

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande. Le prix est payable en totalité, un paiement partiel n’est pas accepté.

Livraison et transport

L'envoi des articles disponibles est effectué par La Poste Suisse dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les expéditions en Suisse et au Liechtenstein sont gratuites. Pour les livraison à l'étranger, le client doit s’acquitter de toutes les taxes d’importation éventuelles ou droits de douane liées à sa commande, le client paiera les frais demandé  une seule fois par commande. Le délai de livraison dépend du pays de destination et de la formule d'envoi sélectionnée. Aucun colis n'est livré en case postale.

Les colis sont envoyés par la Poste Suisse, avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’acheteur est seul responsable de l’exactitude des coordonnées fournis concernant l’adresse de livraison de sa commande. La responsabilité de Arnaud Zill - Jewelry Design ne peut être engagée sur la base d’une adresse erronée ou incomplète.

Le délai de livraison peut être prolongé et ce de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison, notamment en cas de pénurie de matières premières servant à la fabrication des bijoux et difficulté de transport. Arnaud Zill - Jewelry Design ne peut être tenu responsable de ces événements et de leur influence quant au délai pour la livraison des ces colis. Un cas de force majeure ne constitue pas un droit pour résilier le contrat de vente.

Retour ou échange de marchandise

Afin d'exclure des vices de matière et de fabrication manifestes ainsi que des dommages dus au transport, le client est tenu de vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre. Conformément à la loi, le client a l'obligation de signaler immédiatement tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine, accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 15 jours après réception du colis. Passé le délai, un retour reste possible mais sans que le client soit remboursé.

Le coli doit être retourné à l’adresse suivante : Arnaud Zill - Jewelry Design, Rue de la Seignette 5 - 2616 Renan, Suisse.

Les frais de port du retour sont à la charge du client. Le client choisit le mode de retour et prend la totale responsabilité pour le bon acheminement de ou des articles pour respecter ainsi le délai de retour imparti.

Un remboursement reste également possible si un article a été envoyé par erreur à la place de celui qui a été commandé par le client ou si un défaut de fabrication reconnu comme tel affecte le produit. Arnaud Zill - Jewelry Design s’engage, dans ces deux cas uniquement, à rembourser le prix de vente de ou des articles payés par le client. Toutefois, pour prétendre à un tel remboursement, toute erreur ou tout défaut devra être signalée à Arnaud Zill - Jewelry Design dans un délai de 48h suivant la réception de la commande.  

En cas d'échange de marchandises, les frais de port de votre nouvelle commande sont offerts.

Aspect esthétique des articles

Tous les bijoux Arnaud Zill - Jewelry Design sont fabriqués de manière artisanale et peuvent de ce fait présenter de très légères différences avec les photos présentées sur ce site. Les photos n'ont aucune valeur contractuelle mais uniquement une valeur indicative.

Propriété intellectuelle et données personnelles

Toutes les informations contenues sur le site (textes, photos, logos,..) sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et sont strictement réservées à Arnaud Zill - Jewelry Design, seul et unique détenteur. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut, sans l’accord préalable de Arnaud Zill - Jewelry Design, être reproduite, rediffusée, modifiée, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit.

Toutes les données personnelles collectées sont traitées avec le plus grand respect et avec la plus stricte confidentialité. Celles-ci ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande (par exemple pour l'expédition).

Garantie

Tous les articles bénéficient d'une garantie de 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts: les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

Les frais de retour des articles défectueux sont à la charge de l'acheteur. Les articles réparés ou remplacés sont renvoyés sans frais au client (en colis économique).

Remarque concernant la garantie sur l'usure des matériaux: les bijoux sont fabriqués avec des matériaux de haute qualité mais peuvent subir une usure normale, selon l'utilisation du bijou. A moins d'un défaut de fabrication, la garantie ne prend pas en charge cette usure sur les matériaux.

Modification des conditions générales

Arnaud Zill - Jewelry Design se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales de vente et de procéder à d’éventuelles mises à jour.

For juridique

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, de même que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

Le for juridique se situe à Renan en Suisse.

Version du 06.01.2017